La protection des
droits fondamentaux du travailleur est inscrite dans les déclarations de principes des organisations internationales et dans de nombreux accords de libre-échange.
Déclaration de l'Organisation internationale du travail (OIT)
Le Sommet mondial des Nations unies pour le développement social, tenu à Copenhague en 1995, est à l'origine de la Déclaration de l'OIT relative aux principes et
droits fondamentaux au travail. En 1996, lors de la conférence ministérielle de l'OMC à Singapour, les ministres du Commerce acceptent que les normes fondamentales du travail soient définies par l'OIT et s'engagent à les observer. La Déclaration a pour but d'assurer que le progrès social accompagne le progrès de l'économie et du développement.
(adapté de l'Organisation internationale du travail,
Programme de promotion de la Déclaration, [s. d.], consulté le 27-05-2009)
Adoptée en 1998, la Déclaration de l'OIT sur les principes et
droits fondamentaux au travail énonce l'engagement des gouvernements, des organisations d'employeurs et des organisations de travailleurs à faire respecter certains principes et droits fondamentaux, notamment la liberté d'association, le droit à la négociation collective, l'élimination du travail forcé et du travail des enfants, et l'abolition de toute discrimination en matière d'emploi et de profession.
La Déclaration stipule que ces droits sont universels et qu'ils s'appliquent à tous les peuples et à tous les États, quel que soit leur niveau de développement économique. Ils servent de référence pour une conduite commerciale responsable et font partie intégrante de la Déclaration tripartite des principes relatifs aux entreprises multinationales et à la politique sociale.
(adapté de l'Organisation internationale du travail,
« Programme de promotion de la Déclaration », [s. d.], consulté le 27-05-2009)
Les principes et droits énoncés dans la Déclaration de l'OIT sont intégrés dans les Directives de l'OCDE pour les entreprises multinationales. Au niveau européen, les
droits sociaux fondamentaux des travailleurs sont inscrits dans la
Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, adoptée en 2000.
« La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne reprend en un texte unique, pour la première fois dans l'histoire de l'Union européenne, l'ensemble des droits civiques, politiques, économiques et sociaux des citoyens européens ainsi que de toutes personnes vivant sur le territoire de l'Union.
Ces droits sont regroupés en six grands chapitres : dignité, liberté, égalité, solidarité, citoyenneté et justice. Ils sont basés notamment sur les droits et libertés fondamentaux reconnus par la Convention européenne des droits de l'homme, les traditions constitutionnelles des États membres de l'Union européenne, la Charte sociale européenne du Conseil de l'Europe et la Charte communautaire des droits sociaux fondamentaux des travailleurs ainsi que d'autres conventions internationales auxquelles adhèrent l'Union européenne ou ses États membres. »
(Parlement européen,
La Charte des Droits fondamentaux de l'Union européenne, 2001, consulté le 02-02-2009)
Au niveau nord-américain, l'Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA) incorpore un accord parallèle, l'Accord nord-américain de coopération dans le domaine du travail (ANACT) dans le but de promouvoir et de protéger les
droits fondamentaux du travailleur.
Au niveau de l'entreprise, les codes de conduite se réfèrent aussi aux principes et aux
droits fondamentaux du travailleur.
