COMMERCE ÉTHIQUE

Équivalents : COMERCIO ÉTICO
ETHICAL TRADING
Domaine : Fair globalization

Définition

Pratique commerciale par laquelle une entreprise prend la responsabilité de respecter les droits du travail et de la personne dans le cadre de la chaîne d'approvisionnement de ses produits.

Contexte

« Le "commerce éthique" dépend surtout d'une série de  mécanismes fondés sur la connaissance, qui sont conçus pour informer à la fois le fournisseur et le producteur de biens et pour stimuler une action à l'échelon du marché et une réaction des consommateurs. »
(Sigmund, A.-M., « Avis du Comité économique et social européen sur le thème : "Commerce éthique et dispositifs visant à apporter une garantie aux consommateurs" », Journal officiel de l'Union européenne, 2006, consulté le 11-08-2010)

« Les Centres E.Leclerc s'engagent à respecter dans le cadre de leurs relations commerciales les règles du commerce éthique afin de favoriser de bonnes conditions de travail chez les fournisseurs. Ainsi, l'enseigne a mis en place une charte sur laquelle ses producteurs s'engagent à ne pas faire travailler les enfants, informer le consommateur quant à la provenance et aux conditions de fabrication des produits, respecter l'environnement et garantir la juste rémunération du travail fourni. Des audits internes et indépendants sont régulièrement menés pour garantir le respect de cette charte. »
(Le mouvement E.Leclerc, « Commerce solidaire : Commerce éthique », [s. d.], consulté le 11-08-2010)

Description

Le commerce éthique concerne principalement la responsabilité sociale des entreprises et la mise en œuvre des droits des travailleurs. Il est basé sur des valeurs morales et vise à assurer les droits des salariés (p. ex. la juste rémunération des travailleurs, le droit d'association, etc.), à interdire le travail des enfants ou encore à garantir des conditions de travail et de vie saines pour les travailleurs. Il répond aux principes énoncés dans les huit conventions de base de l'Organisation internationale du travail (OIT) et la Déclaration universelle des droits de l'homme des Nations unies.

Les entreprises éthiques, qu'il s'agisse de distributeurs, d'agents de commercialisation, de fournisseurs, de grands fabricants ou de sous-traitants, mettent en place des comités d'éthique et adoptent des chartes ou des codes de bonne conduite sociale.

Le recours de certains chefs d'entreprise au commerce éthique illustre autant leur volonté d'allier efficacité économique et responsabilité sociale que le désir de s'attirer les faveurs des médias et de l'opinion publique auprès desquels, dans le contexte de la mondialisation, il est indispensable pour les entreprises de trouver une crédibilité et une légitimité.
(adapté de Lorot, P., Dictionnaire de la mondialisation, Paris, Ellipses, 2001, p. 160-161)

« L'adhésion des consommateurs à un produit ou à un service passe par le partage d'images et de valeurs. La compétitivité ne s'exprime plus seulement en termes de qualité, de prix et de puissance publicitaire. [Le commerce éthique] devient à son tour un des actifs virtuels cruciaux de l'entreprise, facteur de notoriété et de fidélisation. »
(Ministère des Affaires étrangères et européennes, « L'émergence des normes éthiques dans le commerce et la finance internationale : cadrage conceptuel transdisciplinaire », Colloque « Entre éthiques et économie », Paris, Centre d'études et de recherches internationales, Sciences Po Paris, et Direction générale de la coopération internationale et du développement, Ministère des Affaires étrangères et européennes, 2001, consulté le 11-08-2010)

La question du contrôle

Comme les entreprises peuvent se proclamer « éthiques » sans aucun contrôle indépendant, il est difficile de savoir dans quelle mesure leurs pratiques sont réellement socialement responsables. Certaines organisations tentent d'enrayer ce problème en s'engageant à collaborer afin d'établir et de promouvoir de bonnes pratiques dans la mise en œuvre des codes de pratique du travail, y compris la surveillance et la vérification du respect des clauses du code. Par exemple, l'Ethical Trade Initiative (ETI) est un regroupement de sociétés, d'organisations syndicales et d'organisations non gouvernementales qui a, entre autres, mis sur pied un code de bonne pratique du travail qui reflète les normes internationales dans le domaine des pratiques de travail.

Normes de conduite éthique

La norme SA 8000 labellise les entreprises en fonction de leur responsabilité sociale. Cette norme se base sur une évaluation de la qualité, tout comme l'ISO 9001 qui définit un ensemble d'obligations que l'entreprise doit suivre, mais y adjoint des éléments de respect des droits de l'homme basés sur les règles de l'OIT, de la Convention internationale des droits de l'enfant et de la Déclaration universelle des droits de l'homme. Elle permet aux entreprises d'évaluer, selon ces critères, leurs sites de production et ceux de leurs fournisseurs et de leurs sous-traitants.
(adapté de Pillou, J.-F., « ISO 9000, ISO 9001 et ISO 9004 », 2004, consulté le 11-08-2010)

Commerce éthique, commerce transparent et commerce équitable

Lié au commerce éthique, le commerce transparent est la pratique des entreprises qui mettent à la disposition des consommateurs les informations concernant leur fonctionnement, celui de leurs filières d'importation ou d'approvisionnement (p. ex. le fonctionnement financier, les investissements sociaux, la traçabilité des matières premières, les conditions de production, de transport, de stockage et de distribution). À la différence du commerce éthique, le commerce transparent n'impose aucune norme préétablie.

Le commerce éthique est aussi lié au commerce équitable. Le commerce équitable assure au consommateur que les producteurs ou les travailleurs reçoivent un prix équitable pour le travail fourni. Le respect des droits des travailleurs est une condition pour l'octroi du label de commerce équitable certifié.
(adapté de Lauters, G., « Définition du commerce équitable », 2004, consulté le 11-08-2010)

Le « commerce équitable crée une filière économique parallèle en traitant directement avec les producteurs, tandis que le commerce éthique est au cœur des filières traditionnelles. »
(Pesqueux, Y. et Y. Biefnot, L'éthique des affaires, Paris, Éditions d'Organisation, 2002, p. 203)

Relations sémantiques

Hiérarchiques

ÉTHIQUE DES AFFAIRES
Sourçage éthique
Commerce équitable
Commerce transparent

Associatives

Acheteur
Agence de certification
Consommateur
Consommateur responsable
Distributeur
Entreprise socialement responsable
Fabricant
Fournisseur
Organisme d'audit
Sous-traitant
Culture d'entreprise
Développement durable
Labellisation
NORME DU TRAVAIL
RESPONSABILITÉ SOCIALE DE L'ENTREPRISE
Responsabilité sociale et environnementale des entreprises
AUDIT SOCIAL
CODE DE CONDUITE
Ethical Trade Initiative (Fr)
Norme de responsabilité sociale SA 8000
Programme de commerce équitable
© Jeanne Dancette