Rôle de l'Organisation internationale du travail (OIT) au niveau international
L'OIT a défini les fonctions, les niveaux d'intervention, les avantages et le cadre juridique de la
négociation collective et a mis en place des techniques d'assistance et de coopération dans de nombreux pays en vue de renforcer les capacités des organisations d'employeurs et de travailleurs à s'engager dans la
négociation collective dans l'intérêt des deux parties.
« La
négociation collective a une double fonction. D'un côté, elle permet de déterminer les salaires et les conditions de travail qui prévalent pour un groupe donné de travailleurs couverts par une convention signée dans le cadre de négociations libres et volontaires entre les deux parties indépendantes concernées. De l'autre, elle offre aux employeurs et aux travailleurs la possibilité de définir, suite à un accord, les règles régissant les relations qu'ils entretiennent, ces deux aspects du processus de
négociation collective étant étroitement liés. […] Elle intervient à différents niveaux qui sont complémentaires, à savoir au sein d'une unité de production d'une entreprise, au niveau de l'entreprise dans son ensemble, ou encore aux plans sectoriel, régional ou national. […]
La
négociation collective présente des avantages tant pour les travailleurs que pour les employeurs. Mieux que les relations d'emploi individuelles, elle garantit aux travailleurs des conditions de travail et des salaires adéquats en leur offrant la possibilité de faire entendre leur voix collectivement. […]
Une étude de l'OIT (Ozaki ed. 1999) a révélé que, contrairement aux croyances établies, la
négociation collective est l'un des moyens les plus consensuels qui soient d'introduire la flexibilité du marché de l'emploi dans bon nombre de pays. »
(Organisation internationale du travail,
« Dialogue social et négociation collective », 2007, consulté le 19-05-2010)
Les conventions de l'OIT
La reconnaissance du droit de
négociation collective est inscrite dans les conventions de l'OIT en tant que droit fondamental sur le lieu de travail.
La
négociation collective suppose « un cadre juridique approprié permettant de garantir l'indépendance et la participation effective des partenaires sociaux. La ratification de la convention n
o 87 sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948, et de la convention n
o 98 sur le droit d'organisation et de
négociation collective, 1949, deux conventions qui comptent parmi les instruments fondamentaux de l'OIT, est nécessaire à l'établissement d'un cadre juridique. Il existe de nombreuses autres conventions et recommandations de l'OIT concernant la
négociation collective qui énoncent les droits et principes s'appliquant aux travailleurs d'un secteur donné. »
(Organisation internationale du travail,
« Dialogue social et négociation collective », 2007, consulté le 19-05-2010)
Au niveau européen
« La
négociation collective joue un rôle clé dans les relations industrielles de tous les États membres de l'actuelle Union européenne, mais les systèmes nationaux diffèrent considérablement quant au niveau, à la couverture, au contenu et à la nature de la
négociation. »
(Observatoire européen des relations industrielles (EIRO),
« Questionnaire pour l'étude comparative de l'EIRO sur l'évolution des systèmes nationaux de négociation collective – cas de XXXX », 2005, consulté le 19-05-2010)