La
réglementation du marché du travail est le résultat de toutes les activités économiques, sociales et juridiques visant à garantir la sécurité de l'emploi, les conditions de travail et la formation de la main-d'œuvre afin de réduire au minimum les risques d'accident, d'améliorer la productivité et la qualité des services et de représenter efficacement les intérêts des travailleurs.
(adapté de Turnbull, P.,
Réglementation, déréglementation ou reréglementation des transports? Document d'information no 4, Colloque sur les conséquences de l'évolution technologique,
de la déréglementation et de la privatisation des transports
dans le domaine social et du travail, Genève, Organisation internationale du travail, 1999, consulté le 01-07-2010)
« Réglementation » ou « régulation » du marché du travail?
Ces deux termes sont souvent employés de façon synonymique. Ils couvrent, au sens large, l'ensemble des mécanismes visant à assurer la protection des travailleurs. Ces mécanismes vont de l'autorégulation (basée sur les règlements d'entreprise et les codes de conduite) à la régulation paritaire (fondée sur les ententes patronales-syndicales) et à la réglementation (ensemble des lois et règlements émanant des instances législatives ou administratives) d'un pays ou groupe de pays.
La
réglementation ou
régulation du marché du travail est définie comme « l'ensemble des conditions et des mécanismes institutionnels qui assurent la production et la reproduction de la force de travail. » Il s'agit pour l'essentiel des « modalités de la concurrence entre les entreprises, [du] mode de fixation des salaires, [des] modalités d'utilisation de ces salaires [(consommation)] [et des] procédures de redistribution et d'intervention de l'État. »
(Di Roberto, R.,
« Marché du travail, emploi, chômage », Bordeaux, Université Victor Segalen – Bordeaux 2, [s. d.], consulté le 01-07-2010)
Une société peut choisir de réglementer son marché du travail pour plusieurs raisons, notamment pour rectifier des situations d'exploitation ou pour remédier à une incapacité d'un marché. Elle peut adopter une ou plusieurs approches différentes :
- se fier aux conditions du marché pour s'autoréguler;
- faire passer des lois ou d'autres règlements officiels;
- se fier aux syndicats et à la négociation collective.
La
réglementation du marché du travail s'applique aux principaux aspects de l'emploi, à la rémunération, au licenciement, au travail atypique, aux heures de travail, à la consultation des employées, aux conventions collectives, etc.
Elle cherche à favoriser l'efficacité du marché du travail et l'équité.
La flexibilité et la réglementation du marché du travail
Selon les experts de l'Organisation internationale du travail, « rien ne permet d'affirmer que cette
réglementation est invariablement source de rigidités et que la déréglementation est toujours la solution optimale ». La
réglementation du marché du travail joue un rôle positif pour ce qui est de la productivité et de la protection des travailleurs vulnérables.
(Organisation internationale du travail,
« Rapport sur l'emploi dans le monde : Persistance de la crise de l'emploi et aggravation des inégalités salariales », dans
Travail, n
o 18, 1996, consulté le 01-07-2010)
Y a-t-il une corrélation entre flexibilité et emploi?
L'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) note dans son rapport
Perspectives de l'emploi de 2004 « que la législation protectrice de l'emploi "protège l'emploi", mais que son effet sur le chômage est "ambigu" : "les nombreuses évaluations auxquelles cette question a donné lieu conduisent à des résultats mitigés, parfois contradictoires et dont la robustesse n'est pas toujours assurée". On ne peut donc mettre en lumière un effet positif des fameuses "réformes structurelles des marchés du travail" sur l'emploi. En revanche, la précarisation, à laquelle se ramènent au fond ces réformes, frappe spécialement les jeunes et les femmes, qui "pourraient donc être affectés de manière disproportionnée", et l'OCDE va jusqu'à admettre que la différence de traitement entre emplois permanents et temporaires pourrait conduire à "une accentuation de la dualité du marché du travail" ».
(Husson, M.,
« Michel Husson : La fable de la flexibilité », 2007, consulté le 01-07-2010)
On a souvent cité le Danemark pour la flexibilité de son marché du travail.
