Le
moins-disant social est par définition synonyme de
dumping social dans la mesure où les pratiques de dumping entraînent une dégradation des droits sociaux des travailleurs.
Le dumping
« Le dumping est une notion apparue dans le droit des relations commerciales internationales, qui désigne précisément une pratique commerciale déloyale et anti-concurrentielle, sanctionnée par les lois et normes en vigueur au plan mondial, régional ou national. L'objectif du dumping au plan social apparaît comparable, en s'appuyant principalement sur la recherche du plus bas niveau en matière de coûts salariaux ou de protection sociale. […] Cette pratique génère une distorsion de concurrence qui engendre des profits disproportionnés. »
(Marteau, D.,
« Chapitre I. Définir les contours du dumping social », dans
Enjeux sociaux et concurrence internationale : du dumping social au mieux disant social, Paris, Conseil économique et sociale, République française, 2006, consulté le 24-08-2010)
Le cas de Hoover
La délocalisation de la multinationale Hoover, transférant ses activités de la France vers l'Écosse, a été qualifiée de
dumping social par des représentants du gouvernement français.
« Les cas d'entreprises transférant, voire supprimant leurs activités ou leurs emplois pour des motifs liés en partie à la réglementation sociale se sont succédé au cours des dernières années. On se souvient notamment de la délocalisation, en 1993, de l'usine d'aspirateurs de l'entreprise
Hoover de Longvie, en Bourgogne, vers l'Écosse, qui s'était traduite par la suppression de six cents emplois en France. Les concessions que le syndicat écossais de l'entreprise avait été amené à faire concernant le gel des salaires, la durée hebdomadaire du travail ou les droits au régime complémentaire d'assurance vieillesse n'avaient alors pas été sans influence dans la décision. »
(Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne,
Rapport d'information sur le dumping social, Paris, Assemblée nationale, 2000, consulté le 24-08-2010)
Une stratégie pour augmenter la compétitivité?
Les pays riches accusent souvent les pays moins développés de pratiquer le
dumping social en jouant sur les conditions de travail et d'emploi et sur la protection sociale de leurs travailleurs afin d'accroître leur compétitivité. Afin d'empêcher cette pratique, les clauses sociales sont souvent inscrites dans les contrats bilatéraux et multilatéraux, ce qui permet aux parties contractantes d'imposer des sanctions économiques en cas de non-respect de certaines normes sociales.
De leur côté, certains pays en voie de développement refusent, notamment dans le cadre des négociations de l'OMC, l'argument selon lequel ils privent leurs citoyens des droits sociaux jugés fondamentaux pour accroître leur compétitivité, et considèrent la tentative d'imposition de normes sociales minimales à la fois comme une entrave à leur développement économique et une attitude protectionniste de la part des pays développés. Certains accusent même ces derniers, notamment les États-Unis, de baisser le niveau de protection sociale afin de créer un climat économique plus favorable à l'emploi.
(adapté de la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne,
Rapport d'information sur le dumping social, Paris, Assemblée nationale, 2000, consulté le 24-08-2010)
La discussion en Europe
« L'élargissement de l'Union européenne a conféré une importance accrue à la coopération syndicale […]. Les écarts prononcés entre les salaires et les coûts sociaux peuvent entraîner diverses formes de
bradage social dans le commerce de gros et de détail […].
Une solution durable à ces problèmes ne peut venir que d'une harmonisation à la hausse par le biais de conventions collectives et d'une législation allant de pair avec le progrès économique et social des nouveaux États membres. Cependant, des mesures plus immédiates s'imposent aussi pour combattre le
bradage social, avec notamment une réelle application des législations sociale et du travail dans les nouveaux États membres, y compris l'adoption des nécessaires mesures de limitation des horaires d'ouverture là où elles sont absentes. »
(UNI-Europa Commerce,
UNI-Europa Commerce et l'élargissement de l'Union européenne, Stockholm, UNI-Europa Commerce, 2003, consulté le 30-05-2008)
«
Adoption par le Parlement européen, le 13 juillet. S'inquiétant plus particulièrement de la fermeture de l'usine Lee Europe en Belgique et du transfert de Lufthansa-Technick à Shannon, le Parlement […] demande aux autorités européennes et aux gouvernements des États membres de lutter plus efficacement contre le
dumping social et engage la Commission à examiner les formes d'aides, tant nationales que communautaires, dont les entreprises concernées ont bénéficié afin d'élaborer à terme des propositions visant à lutter contre toute forme de commerce de subventions dans l'Union. »
(Europa,
« Résolution du Parlement européen sur les délocalisations et les pertes d'emplois dans l'Union européenne, notamment, par le cas de Lee Europe », dans le
Bulletin de l'Union européenne, 07-1995, consulté le 24-08-2010)
