Les
ZFE sont des zones industrielles disposant d'avantages spéciaux pour attirer les investisseurs étrangers. Outre la franchise de droits, les incitations peuvent être l'offre de bâtiments industriels subventionnés et de systèmes de télécommunications, la fourniture d'énergie et la disposition d'une main-d'œuvre bon marché et docile.
Les incitations destinées à attirer les investisseurs dépassent souvent les frontières d'une zone particulière ou enclavée. L'ensemble d'un pays, d'une province ou d'une ville peut ainsi être qualifié de
zone franche d'exportation.
Le pourquoi des ZFE
D'après une étude de la Confédération internationale des syndicats libres (Perman, 2004), les
zones franches d'exportation permettent aux gouvernements d'attirer les investisseurs étrangers en leur proposant des conditions incitatives et un environnement exempté de régulations. En contrepartie, ces zones sont censées créer de l'emploi et générer des revenus liés aux exportations.
« Les pays d'accueil misent par ailleurs sur le fait que l'investissement étranger direct s'accompagnera d'un transfert de technologies et de compétences vers les industries situées à l'extérieur des zones.
Des régimes fiscaux et financiers spéciaux sont proposés aux firmes pour les encourager à investir dans les zones. Une enquête réalisée pour le compte de la Banque mondiale nous permet d'apprécier certaines caractéristiques communes des
ZFE :
- importation hors-taxe de matières premières et intermédiaires, ainsi que de biens d'équipement destinés à la production pour l'exportation;
- rationalisation des procédures bureaucratiques pour une accélération des procédures de demandes de permis et d'investissement;
- flexibilité des lois du travail, voire exemption de la législation nationale dans certaines zones;
- concessions fiscales généreuses, à long terme, notamment sous forme de dérogations à la taxe sur la valeur ajoutée;
- moyens de communication et infrastructures supérieurs à la norme nationale. Dans certains cas, les services et le loyer sont subventionnés par le gouvernement du pays d'accueil. »
(Perman, S. et coll.,
L'envers des marques : Conditions de travail et droits des travailleurs dans les zones franches d'exportation, Bruxelles, Confédération internationale des syndicats libres, 2004, consulté le 30-07-2010)
De nombreuses formes du même phénomène
Les
zones franches d'exportation, prennent de multiples formes, mais l'objectif est toujours le même : « offrir des incitations propres à attirer les investissements dans les industries d'exportation. Pour comprendre leurs différentes formes – les zones économiques spéciales, les entrepôts de stockage, les parcs scientifiques et les ports francs –, il faut adopter une définition large englobant toute situation dans laquelle l'État offre des incitations pour favoriser l'investissement dans les industries d'exportation. »
(Perman, S. et coll.,
L'envers des marques : Conditions de travail et droits des travailleurs dans les zones franches d'exportation, Bruxelles, Confédération internationale des syndicats libres, 2004, consulté le 30-07-2010)
Les
ZFE, qui se limitaient autrefois essentiellement à des opérations simples d'assemblage, de transformation et de traitement, couvrent désormais un vaste éventail d'activités commerciales. Le gros de l'activité demeure toutefois ancré dans l'industrie traditionnelle, à main-d'œuvre non spécialisée, dans les secteurs textile, vestimentaire et électronique.
Citée par Perman (2004), une étude du ministère américain du Travail dénombre au moins 19 dénominations pour désigner les
zones franches d'exportation (
ZFE). Au Mexique, les
ZFE sont appelées « zones maquiladoras »; au Guatemala, « zones d'entreprises hirondelles » et en Chine, « zones économiques spéciales ». Toutefois, elles reposent toutes sur la segmentation internationale du processus de production et la recherche, à l'encontre, s'il le faut, des conventions internationales, des conditions salariales et syndicales les plus favorables pour l'investisseur.
Les
ZFE représentent d'une certaine manière la caricature de la mondialisation de l'économie, une mondialisation perçue comme une nouvelle forme d'exploitation par de nombreux travailleurs du tiers monde.
« Dans les pays industrialisés, on parle de "zone d'emplois" et de "zone d'entreprises". Il s'agit de périmètres localisés à l'intérieur de régions et de villes sinistrées qui bénéficient d'avantages fiscaux et réglementaires dérogatoires, destinés à inciter à la création d'activités susceptibles de redynamiser des territoires en question. »
(Lorot, P.,
Dictionnaire de la mondialisation, Paris, Ellipses, 2001, p. 480)
Historique
« Les
zones franches d'exportation (ZFE) ne datent pas d'hier : La zone franche de Barcelone, en Espagne, connaît un essor important depuis près d'un siècle. Créée en 1958, la zone franche de Shannon, sur la côte ouest de l'Irlande, génère des exportations à hauteur de 2,5 milliards d'euros par an. Ce n'est pourtant qu'à partir des années 70 que de plus en plus de pays ouvriront des zones franches dans l'espoir d'attirer l'investissement étranger et générer de l'emploi. »
(Perman, S. et coll.,
L'envers des marques : Conditions de travail et droits des travailleurs dans les zones franches d'exportation, Bruxelles, Confédération internationale des syndicats libres, 2004, consulté le 30-07-2010)