La problématique de la
régulation sociale constitue un des enjeux essentiels de la mondialisation.
Le terme «
régulation sociale » renvoie aux règles formelles et informelles régissant les activités économiques et sociales des individus, des entreprises et des organismes gouvernementaux, ainsi que les pénalités ou les récompenses associées à ces activités. Ces règles visent à empêcher des pratiques qui portent atteinte à la santé, au bien-être ou à la sécurité des personnes; elles sont traditionnellement encadrées par les législations nationales.
Des approches opposées
L'approche traditionnelle de la
régulation sociale veut que les États restent les principaux acteurs en matière de régulation, du fait qu'ils assument des fonctions uniques et essentielles en matière d'intégration politique et sociale, qu'aucune instance internationale ne peut assumer.
À l'opposé, l'approche fonctionnaliste suppose que la mondialisation entraîne l'apparition d'un « espace public international » dans lequel doit s'exercer une
régulation sociale. Le développement des communications, des échanges internationaux et des réseaux d'ONG et d'entreprises transnationales renforce cette hypothèse. Ainsi, les acteurs non étatiques contribuent à la création d'un espace international qui gagne en influence politique et s'impose dans la gestion de l'interpénétration croissante entre les économies et les sociétés.
(adapté de Senarclens, P.,
Maîtriser la mondialisation. La régulation sociale internationale, Paris, Presses de Sciences Po, 2000, p. 15-16)
Sur le plan national : l'État-providence
Dans les pays développés, la
régulation sociale a été principalement prise en charge par l'État selon la philosophie de l'État-providence. Le concept est issu du rapport de Lord William Beveridge intitulé
Social Insurance and Allied Services, paru en 1942. Il pose le principe d'une protection universelle de tous les citoyens, financée par l'impôt. Le système de sécurité sociale qui en résulte devait être à la fois généralisé (chacun a le droit de voir ses besoins minimaux garantis par la solidarité nationale), unifié (une seule cotisation nécessaire), uniforme (les mêmes prestations pour tous) et centralisé (un système géré par un organisme public unique). Des variations de ce système ont été mises en place dans tous les pays de l'Organisation de coopération et de développement économiques.
(adapté de Vie publique,
« L'État-providence », 2006, consulté le 09-02-2008)
L'émergence des pratiques de régulation sociale au niveau mondial
À cause des mutations dues à la mondialisation, le recours à des formes de
régulation sociale transnationale apparaît comme une nécessité. Le nombre d'organisations, de traités et de régimes de coopération entre les États – surtout les grandes puissances – ne cesse de croître. Par ailleurs, la prolifération des ONG et des instances privées supervisant les activités des entreprises transnationales, des États et des institutions intergouvernementales pourrait constituer l'embryon d'une forme de gouvernance mondiale en matière de régulation.
Rôle des organisations internationales
L'Organisation internationale du travail (OIT) a été créée en 1919 notamment pour répondre aux besoins engendrés par la relation conflictuelle entre commerce international et
régulation sociale. Elle joue un rôle fondamental dans la définition et la promotion des conventions internationales, lesquelles tendent à améliorer la situation sociale des travailleurs. Certes, l'effectivité de ses déclarations reste limitée du fait qu'aucune contrainte ne peut être exercée en cas de violation d'une convention par un État.
La Déclaration de l'OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail, adoptée en 1998, n'en est pas moins une référence universelle.
(adapté de López, M.,
« Le cadre d'actions des partenaires sociaux européens : panoramas, mutations et enjeux à l'heure de la mondialisation », dans
EUI Working Papers RSCAS, n
o 14, 2006, consulté le 01-07-2010)
Les Nations unies, elles aussi, exercent une fonction de
régulation sociale transnationale avec la création du Pacte mondial, sorte de « charte sociale » volontaire. Les entreprises signataires s'engagent à adhérer à dix principes touchant aux droits de la personne, aux normes du travail, à la protection de l'environnement et à la lutte contre la corruption.
Les interventions du Fonds monétaire international et de la Banque mondiale visent également un objectif social : la réduction de la pauvreté. Dans leur optique, l'aide économique constitue le moyen le plus sûr d'atteindre ce but, à travers des prêts et des politiques financières devant en principe favoriser les pays les moins développés.
L'OMC, par contre, est réticente à aborder le social : la
régulation sociale ne fait pas partie de ses fonctions principales. Par exemple, rien n'a été prévu dans ses dispositions pour exiger des États qu'ils reconnaissent les droits fondamentaux des travailleurs. Depuis la Conférence de Seattle en 1999, de plus en plus d'acteurs sociaux demandent que l'OMC impose une clause sociale comme principe directeur de tout accord commercial international.
À l'échelle mondiale, le défi des organisations internationales est d'assurer une harmonisation des stratégies visant à garantir la
régulation sociale souffrent d'une absence de convergence entre les institutions internationales.
Un nouveau défi : la régulation sociale de l'entreprise transnationale
« L'évolution […] de la firme mondialisée et des nouveaux modes de production qui la caractérisent met en exergue les limites des mécanismes traditionnels de
régulation sociale. […] La nature même de la firme mondialisée l'amène à organiser sa production selon une logique internationale, dans laquelle les frontières nationales occupent une importance qui va s'amenuisant. [Par conséquent,] aucun système de
régulation sociale ne réussit à viser la firme transnationale dans toutes ses composantes à la fois, et à la rendre responsable pour l'ensemble de ses activités. »
«
La régulation sociale [...] s'appuie sur des mécanismes qui font davantage appel à la responsabilité sociale de l'entreprise et à son rôle comme citoyenne mondiale. Le phénomène [...], particulièrement en matière sociale ou environnementale, allant au-delà des obligations minimales imposées par la loi, relèverait uniquement de l'initiative privée, de l'autorégulation et du sens éthique des firmes mondialisées. »
(Murray, G. et G. Trudeau,
« Une régulation sociale de l'entreprise mondialisée?, dans
Relations industrielles, vol. 59, n
o 1, 2004, consulté le 08-07-2010)
De nouveaux instruments de régulation sociale
Les nouveaux instruments peuvent être nationaux ou internationaux, incorporés ou non au droit positif, privés ou publics, formels ou informels.
Bien sûr, un droit du travail international garantirait une meilleure justice sociale. Mais à défaut de lois « dures », qui nécessiteraient un consensus international, la régulation mondiale se met en place à travers ce que les Anglo-Saxons appellent la «
soft law », ou droit flexible. Les chartes sociales, les codes de conduite et les labels sociaux sont des exemples d'instruments mis en place par les entreprises, souvent sous la pression des mouvements de citoyens ou des syndicats.
Des normes externes visent également à réguler l'activité des entreprises, telles les normes ISO 14000 pour le respect de l'environnement sur les sites de production et SA 8000 pour le respect des droits sociaux au travail.
Toutefois, même si ces instruments manquent de force dans leur application, ils complètent les mécanismes nationaux de régulation du travail et de l'emploi.
(adapté de Chaveau, A. et J. Rosé,
« Normes et labels : la régulation mondiale par la soft law », dans
L'entreprise responsable, Paris, Éditions d'Organisation, 2003, p. 220, consulté le 08-07-2010)
