« Les normes du travail peuvent être définies comme l'ensemble des principes et règles régissant les conditions de travail et les conditions professionnelles (OCDE, 1996). Elles peuvent être fixées au niveau national (réglementations sociales, de type impératif) ou au niveau international. Les conventions de l'Organisation internationale du travail (OIT) constituent le cadre normatif international le plus complet. Un consensus international a émergé depuis la deuxième moitié des années 1990 pour une reconnaissance globale et une protection particulière de quatre normes fondamentales. »
(Hugon, P.,
Intégrations régionales dans les pays en développement, Paris, L'Harmattan, 2005, p. 107, consulté 19-05-2010)
Adoptée en 1998, la Déclaration de l'OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail est l'expression de l'engagement des gouvernements et des organisations d'employeurs comme de travailleurs à promouvoir les
normes fondamentales du travail.
Ces normes sont :
- la liberté d'association et la reconnaissance effective du droit de négociation collective;
- l'élimination de toute forme de travail forcé ou obligatoire;
- l'abolition effective du travail des enfants; et
- l'élimination de la discrimination en matière d'emploi et de profession.
« Les principes et les droits de la Déclaration sont en train de gagner une plus large reconnaissance auprès des organisations, des communautés et des entreprises. Ces principes et droits fondamentaux offrent des points de référence pour une conduite commerciale responsable et sont partie intégrante de la Déclaration tripartite des principes relatifs aux entreprises multinationales et à la politique sociale. Les directives de l'OCDE [Organisation de coopération et de développement économiques] pour les entreprises multinationales mettent l'accent sur les principes et les droits émis dans la Déclaration de l'OIT et le recueil global des Nations Unies les promeut en tant que valeurs universelles à accomplir dans le commerce mondial. Un nombre croissant de codes de conduite du secteur privé et d'initiatives similaires se réfèrent aussi aux principes et aux droits fondamentaux au travail. »
(Organisation internationale du travail,
« La Déclaration », [s. d.], consulté le 19-05-2010)
Les
normes fondamentales du travail renvoient aux droits des travailleurs internationalement reconnus puisqu'elles s'appuient sur les mêmes principes.
Les conventions fondamentales de l'OIT
Huit conventions ont été identifiées par le Conseil d'administration de l'OIT comme fondamentales pour le respect des droits des travailleurs dans tous les États membres, quel que soit leur niveau de développement :
- la Convention sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical de 1948 (087),
- la Convention sur le droit d'organisation et de négociation collective de 1949 (098),
- la Convention sur le travail forcé de 1930 (029),
- la Convention sur l'abolition du travail forcé de 1957 (105),
- la Convention sur l'égalité de rémunération de 1951 (100),
- la Convention concernant la discrimination (emploi et profession) de 1958 (111),
- la Convention sur l'âge minimum de 1973 (138) et
- la Convention sur les pires formes de travail des enfants de 1999 (182).
(adapté du Centre international de formation de l'Organisation internationale du travail,
« Les conventions fondamentales de l'OIT », [s. d.], consulté le 19-05-2010)
L'application et la surveillance
L'application des
normes fondamentales du travail est régulièrement examinée par les organes de contrôle de l'OIT, notamment par la Commission d'experts pour l'application des conventions et recommandations. Leurs rapports annuels sont présentés à la Conférence internationale du travail, qui a lieu une fois par an. Des procédures relatives aux réclamations et aux plaintes peuvent être introduites contre les États membres qui ne respectent pas les conventions qu'ils ont ratifiées.
(adapté de l'Organisation internationale du travail,
« Normes internationales du travail », [s. d.], consulté le 19-05-2010)
L'application dans les entreprises multinationales
Les efforts se poursuivent également pour que les multinationales soient des agents de la promotion des
normes fondamentales du travail à l'échelle planétaire. À la suite de l'adoption de la Déclaration relative aux droits et principes fondamentaux au travail, a été menée à bien, en juin 2000, la révision des Principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales. Des recommandations relatives aux
normes fondamentales du travail qui manquaient dans la version antérieure (particulièrement en ce qui concerne le travail des enfants et le travail forcé) ont été ajoutées. Dans la version révisée, il est clairement indiqué que les recommandations s'appliquent aux entreprises actives dans les pays adhérents ou à partir de ces pays, et à leurs activités où que ce soit.
(adapté de l'Organisation de coopération et de développement économiques,
« Les échanges internationaux et les normes fondamentales du travail », dans
Synthèses, novembre 2000, consulté le 19-05-2010)
« Les grandes entreprises industrielles mondiales ont de plus en plus tendance à signer avec leurs salariés des accords-cadres par lesquels elles s'engagent à respecter des
normes minimales du travail dans le monde entier. »
(Organisation internationale du travail,
« Les accords mondiaux sur les droits des travailleurs : des cadres de référence », dans
Travail, n
o 45, 2002, consulté le 19-05-2010)
Selon certains, les
normes fondamentales du travail ont également une influence positive sur le revenu à long terme, y compris dans les pays en développement. Ainsi, la promotion des normes du travail permet d'améliorer la qualité de la croissance et stimule la lutte contre la pauvreté.
(adapté de Bazillier, R.,
« Les normes fondamentales du travail et la croissance : vers une nouvelle approche en termes de biens publics mondiaux », dans
Région et développement, n
o 22, 2005, consulté le 19-05-2010)
L'effectivité des normes fondamentales
Actuellement, les conventions de l'OIT ne prennent un caractère contraignant dans un pays donné que sous deux conditions cumulatives et restrictives : elles doivent d'abord avoir été ratifiées par le pays, puis avoir été incorporées dans la législation nationale.
(adapté de Bazillier, R.,
« Les normes fondamentales du travail et la croissance : vers une nouvelle approche en termes de biens publics mondiaux », dans
Région et développement, n
o 22, 2005, consulté le 19-05-2010)
« Par ailleurs, les faits montrent qu'un écart important subsiste entre la ratification des conventions fondamentales d'une part, et l'application concrète de leurs principes d'autre part. En outre, la complexité et l'extrême diversité des questions entourant les
normes fondamentales du travail ont suscité d'innombrables débats à l'échelle internationale, et mis en évidence l'importance des divers mécanismes d'incitation, dont certains peuvent être complémentaires, qui permettraient de s'attaquer à une, voire plusieurs causes du non-respect de telles normes. […] Au cours de ces dernières années, un large consensus s'est dégagé au sein de la communauté internationale quant à la définition et à la reconnaissance d'un ensemble de
normes fondamentales du travail. Cette évolution s'est accompagnée d'un accord sur le rejet de l'utilisation des normes du travail à des fins protectionnistes. »
(Organisation de coopération et de développement économiques,
« Les échanges internationaux et les normes fondamentales du travail », dans
Synthèses, novembre 2000, consulté le 19-05-2010)
Clause sociale
Actuellement, l'OIT, la Confédération syndicale internationale (CSI) et d'autres organismes de défense des droits de la personne font pression sur l'OMC pour inclure les
normes fondamentales du travail dans les accords commerciaux (clause sociale). Les huit
normes fondamentales du travail se basent sur la Déclaration relative aux principes et aux droits fondamentaux au travail, adoptée par l'OIT en 1998.
Cependant, les pays en développement sont en désaccord avec cette idée. « Les gouvernements membres appartenant au monde en développement estiment que les efforts faits pour introduire cette question dans le domaine de compétence de l'OMC constituent une forme de protectionnisme à peine voilé visant à affaiblir l'avantage comparatif des pays en développement à bas salaires. De hauts fonctionnaires de ces pays affirment que les conditions de travail s'amélioreront grâce à la croissance économique et au développement et que cette évolution risque d'être entravée si les pays riches appliquent des sanctions commerciales à leurs exportations pour des motifs liés aux
normes du travail. Pour eux, l'application de telles sanctions conduirait à pérenniser la pauvreté et à retarder les efforts de développement, notamment ceux qui sont destinés à améliorer les conditions de travail. »
(Organisation mondiale du commerce,
« Commerce et normes du travail : Une question difficile pour bien des gouvernements membres de l'OMC », Notes d'information pour Doha, 2001, consulté le 19-05-2010)