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DÉRÉGLEMENTATION MONDIALE

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Synonymes ou variantes : DÉRÉGLEMENTATION LIBÉRALE
DÉRÉGULATION LIBÉRALE
DÉRÉGULATION MONDIALE
Équivalents : DESREGLAMENTACIÓN MUNDIAL
GLOBAL DEREGULATION
Domaine : Économie

Définition

Processus conduisant à la suppression de certaines règles formelles et informelles encadrant l'activité économique, dans le but de favoriser le développement du marché et la concurrence.

Contexte

« La déréglementation mondiale des tarifs du café : les prix du café étaient fixés par un traité qui en garantissait la stabilité; il y a 10 ans, les USA (plus gros consommateur mondial) ont rompu leur accord, immédiatement suivis par le Canada. S'en est suivie une catastrophe pour les producteurs africains : la part qui leur revenait durant l'accord était de 30 %; maintenant c'est tombé à 10 % malgré des promesses d'augmentation de leurs revenus. De plus, le FMI et la Banque mondiale ont fait pression pour qu'ils libéralisent leur industrie du café, en éliminant les coopératives d'État qui achetaient aux producteurs leurs grains à prix garantis. Or le café reste un commerce lucratif pour ceux qui sont en haut de l'échelle industrielle. »
(Attac, « Déréglementation », dans le Petit glossaire altermondialiste, [s. d.], consulté le 24-08-2010)

Description

La déréglementation mondiale se définit principalement par la déréglementation financière et la déréglementation des investissements directs et des échanges. Elle caractérise un modèle de mondialisation prônant la mobilité de la production de biens et services, dont le vecteur le plus important est celui des IDE des entreprises multinationales. La mobilité du marché du travail et sa déréglementation en sont les corollaires.

« La déréglementation peut être définie comme une limitation ou une liquidation du rôle, de la participation et de l'intervention de l'État dans un secteur donné. Elle consiste généralement à supprimer la législation protectrice et à ouvrir davantage la voie à la concurrence. »
(Organisation internationale du travail, Colloque sur les conséquences de l'évolution technologique, de la déréglementation et de la privatisation des transports dans le domaine social et du travail, Genève, BIT, 1999, consulté le 24-08-2010)

Le processus de déréglementation a été engagé aux États-Unis au début des années 1980, dans de nombreux secteurs gérés par les services publics, puis en Europe. Il vise à réduire le pouvoir de l'État en supprimant les barrières tarifaires et autres entraves au commerce international. On l'associe souvent à la libéralisation des échanges et à la privatisation des services publics.

La déréglementation est un principe central du monétarisme. Cette théorie fait valoir l'ouverture des marchés pour favoriser la croissance économique. Pour arriver à une économie mondiale ouverte, il faudrait la suppression de tout obstacle aux forces du marché, c'est-à-dire une déréglementation de l'économie mondiale dans un système de libre-échange intégral. Pourtant, une telle situation n'est guère probable. Même si la quasi-totalité des pays industrialisés a adopté des politiques de déréglementation, aucun système économique ne peut fonctionner sans règles. Il est plus juste alors de parler d'une « réglementation plus libérale » que de déréglementation.
(adapté de Tsogas, G., Labor Regulation in a Global Economy, Armonk, M.E. Sharpe, 2001, p. 16 et de Dicken, P., Global Shift: Reshaping the Global Economic Map in the 21st Century, 4th ed., New York, Guilford Press, 2003, p. 165)

L'exemple des télécommunications

Le secteur des télécommunications offre un exemple de déréglementation mondiale, encouragée par l'OMC. La privatisation, la libéralisation et la déréglementation des services ont transformé la nature du secteur. En quelques années, les télécommunications ont cessé d'être traitées comme un service d'utilité publique pour devenir un service échangé sur un marché compétitif, attirant d'importants investissements étrangers.
(adapté de l'UNESCO, « Présentation », dans Rapport mondial sur la communication et l'information 1999-2000, Paris, UNESCO, 1999, consulté le 24-08-2010)

La déréglementation à l'échelle internationale conduit à de nombreuses restructurations industrielles. Si pour les adeptes du néolibéralisme, elle entraîne la croissance économique et donc la réduction de la pauvreté, pour de nombreux critiques, par contre, elle conduit à l'augmentation du chômage, à la précarisation du travail et à l'affaiblissement des syndicats. Certains lient la libéralisation à la pauvreté et à l'augmentation des écarts économiques et sociaux entre les pays industrialisés et les pays en développement.

Crise financière de 2008 et déréglementation mondiale

« La crise financière a mis en évidence la place démesurée prise par la sphère financière dans les économies contemporaines et son affranchissement des instances de contrôle monétaire et financier. Déréglementation, désintermédiation et tritisation sont les trois piliers d'une dynamique de financiarisation de l'économie dont les secousses ébranlent périodiquement l'activité, mais dont la crise actuelle pourrait aussi marquer le terme. [...]

À l'issue de trois décennies de dérégulation financière, le mythe d'un marché financier autorégulé à l'échelle mondiale, capable de disséminer les risques vers les acteurs le mieux à même de les supporter, et donc d'éliminer tout risque systématique, explose sous nos yeux. La responsabilité des États, qui ont fermé les yeux sur l'éclosion et l'expansion tentaculaire d'un système bancaire fantôme, échappant à tout contrôle et pompant une part croissante des profits de l'économie, est considérable. »
(Adda, J., « Finance : la crise d'un paradigme », dans Alternatives internationales, Hors-série, no 6, 2008)
Dictionnaire analytique de la mondialisation et du travail
© Jeanne Dancette