Les
accords-cadres internationaux, apparus au début des années 1990, se réfèrent aux normes internationales de l'ONU et surtout de l'Organisation internationale du travail (OIT). Ils se présentent comme un prolongement de l'œuvre normative de l'OIT sur les « territoires couverts » par l'entreprise mondialisée. Leur objectif est de faire avancer la reconnaissance des droits du travail par la négociation collective à l'échelle internationale.
Code de conduite et ACI
Les
accords-cadres internationaux sont un instrument de défense des intérêts et des droits des travailleurs. S'ils n'ont pas la même force que les conventions collectives conclues aux échelons national ou local, ils fournissent un cadre de droits pour encourager la reconnaissance syndicale et la négociation au niveau mondial. Parce qu'ils représentent la réponse syndicale, ils constituent, de ce point de vue, un meilleur instrument que les codes de conduite des multinationales.
Des
accords-cadres internationaux ont été conclus dans de nombreux secteurs, dont l'automobile, la chimie, l'agroalimentaire, etc.
L'effectivité des
accords-cadres internationaux est réduite en raison de certaines difficultés :
- L'articulation parfois difficile entre les organisations syndicales internationales et les syndicats nationaux;
- Le budget limité généralement alloué par les entreprises au dispositif;
- L'absence de force contraignante;
- Le risque d'essoufflement des entreprises et des syndicats dans la mise en œuvre et le contrôle de l'application des accords-cadres internationaux au regard de l'immense étendue des réseaux d'entreprises.