CODE DE CONDUITE

Synonymes ou variantes : CHARTE SOCIALE DE L'ENTREPRISE
CODE DE CONDUITE DES ENTREPRISES
CODE DE RESPONSABILITÉ SOCIALE
CODE D'ÉTHIQUE COMMERCIALE
Équivalents : CODE OF CONDUCT
CÓDIGO DE CONDUCTA
Domaine : Fair globalization
Transnational corporation

Définition

Engagement pris par une société ou une organisation d'appliquer certains principes et normes de comportement à la conduite de ses activités ou opérations.

Description

Selon l'Organisation internationale du travail (OIT), le code de conduite est le moyen pour les entreprises de définir leurs valeurs, leurs principes et leurs lignes de conduite dans divers domaines et d'énoncer ainsi clairement et publiquement la façon dont elles envisagent de faire affaire avec leurs fournisseurs, leurs clients et leurs actionnaires.

Simples énoncés de principes auxquels une entreprise décide d'adhérer, les codes de conduite s'inspirent généralement des normes établies par l'Organisation pour la coopération et le développement économiques (OCDE) et par les conventions de l'OIT en matière de droits de la personne.

« À partir du début des années 1990, des entreprises engagées dans la distribution ou la fabrication de produits de marque à l'échelon international, notamment au moyen de délocalisations de production, commencèrent à formuler et à adopter des codes de conduite en matière de pratiques du travail et applicables à leurs sous-traitants et fournisseurs. »
(Confédération internationale des syndicats libres, Guide syndical de la mondialisation, 2e édition, Bruxelles, CISL, 2004, consulté le 10-08-2010)

Responsabilité sociale des entreprises

Les codes de conduite et les labels sociaux – c'est-à-dire les labels qui visent à informer le consommateur que la fabrication d'un produit en question a été effectuée en respectant certaines normes sociales – résultent tous deux d'un engagement volontaire de responsabilisation sociale pris par les entreprises, mais les codes de conduite sont élaborés par les entreprises elles-mêmes, tandis que les labels sociaux sont conçus par des organismes indépendants.
(adapté de Diller, J., « Responsabilité sociale et mondialisation : qu'attendre des codes de conduite, des labels sociaux et des pratiques d'investissement? », dans Revue internationale du travail, vol. 138, no 2, 1999, consulté le 10-08-2010)

Les codes de conduite peuvent porter sur des domaines très variés tels que les droits de la personne, l'éthique commerciale, l'environnement, le respect de la communauté, la concurrence, les conditions de travail, la santé et la sécurité, la recherche scientifique et la technologie. Ils concernent généralement les relations que les entreprises entretiennent avec leur clientèle, leurs fournisseurs, leurs distributeurs, leur personnel, leurs actionnaires et la communauté.
(adapté d'Agenda 21, « Codes de conduite des entreprises. Se donner des règles, et les faire connaître », [s. d.], consulté le 10-08-2010)

Effectivité et contrôle

La crédibilité d'un code de conduite est essentielle. Elle dépend, premièrement, de la considération que lui portent les groupes industriels, les syndicats, les consommateurs et les gouvernements, deuxièmement, de la transparence et du contrôle de son application et, troisièmement, de la mesure dans laquelle les entrepreneurs étrangers, les travailleurs, le public, les organisations non gouvernementales et les gouvernements en connaissent l'existence et la portée. La surveillance de l'application des principes énoncés dans les codes de conduite peut être menée à l'aide de vérifications, d'audits ou de suivis par une autorité interne à l'entreprise (par exemple, un comité, un ombudsman, ou des inspecteurs du travail) ou externe (par exemple, une ONG).
(adapté du Bureau for Workers' Activities, International Labour Organization, "Corporate Codes of Conduct", [s. d.], consulté le 08-06-2009)

Relations sémantiques

Hiérarchiques

Code de conduite du distributeur
Code de conduite du fabricant
Code de conduite du fournisseur
Instrument d'autorégulation
CHARTE SOCIALE
ACCORD-CADRE INTERNATIONAL
Code d'éthique professionnelle
Code de déontologie
LABELLISATION SOCIALE

Associatives

Distributeur
Fabricant
Fournisseur
Sous-traitant
Culture d'entreprise
Labellisation
NORME DU TRAVAIL
NORME FONDAMENTALE DU TRAVAIL
RESPONSABILITÉ SOCIALE DE L'ENTREPRISE
DROIT FLEXIBLE
COMMERCE ÉTHIQUE
Norme de responsabilité sociale SA 8000
RÉGLEMENTATION DU MARCHÉ DU TRAVAIL
Régulation du travail
RÉGULATION SOCIALE
TRAVAIL DÉCENT
© Jeanne Dancette