Selon l'Organisation internationale du travail (OIT), le
code de conduite est le moyen pour les entreprises de définir leurs valeurs, leurs principes et leurs lignes de conduite dans divers domaines et d'énoncer ainsi clairement et publiquement la façon dont elles envisagent de faire affaire avec leurs fournisseurs, leurs clients et leurs actionnaires.
Simples énoncés de principes auxquels une entreprise décide d'adhérer, les
codes de conduite s'inspirent généralement des normes établies par l'Organisation pour la coopération et le développement économiques (OCDE) et par les conventions de l'OIT en matière de droits de la personne.
« À partir du début des années 1990, des entreprises engagées dans la distribution ou la fabrication de produits de marque à l'échelon international, notamment au moyen de délocalisations de production, commencèrent à formuler et à adopter des
codes de conduite en matière de pratiques du travail et applicables à leurs sous-traitants et fournisseurs. »
(Confédération internationale des syndicats libres,
Guide syndical de la mondialisation, 2
e édition, Bruxelles, CISL, 2004, consulté le 10-08-2010)
Responsabilité sociale des entreprises
Les
codes de conduite et les labels sociaux – c'est-à-dire les labels qui visent à informer le consommateur que la fabrication d'un produit en question a été effectuée en respectant certaines normes sociales – résultent tous deux d'un engagement volontaire de responsabilisation sociale pris par les entreprises, mais les
codes de conduite sont élaborés par les entreprises elles-mêmes, tandis que les labels sociaux sont conçus par des organismes indépendants.
(adapté de Diller, J.,
« Responsabilité sociale et mondialisation : qu'attendre des codes de conduite, des labels sociaux et des pratiques d'investissement? », dans
Revue internationale du travail, vol. 138, n
o 2, 1999, consulté le 10-08-2010)
Les
codes de conduite peuvent porter sur des domaines très variés tels que les droits de la personne, l'éthique commerciale, l'environnement, le respect de la communauté, la concurrence, les conditions de travail, la santé et la sécurité, la recherche scientifique et la technologie. Ils concernent généralement les relations que les entreprises entretiennent avec leur clientèle, leurs fournisseurs, leurs distributeurs, leur personnel, leurs actionnaires et la communauté.
(adapté d'Agenda 21,
« Codes de conduite des entreprises. Se donner des règles, et les faire connaître », [s. d.], consulté le 10-08-2010)
Effectivité et contrôle
La crédibilité d'un
code de conduite est essentielle. Elle dépend, premièrement, de la considération que lui portent les groupes industriels, les syndicats, les consommateurs et les gouvernements, deuxièmement, de la transparence et du contrôle de son application et, troisièmement, de la mesure dans laquelle les entrepreneurs étrangers, les travailleurs, le public, les organisations non gouvernementales et les gouvernements en connaissent l'existence et la portée. La surveillance de l'application des principes énoncés dans les codes de conduite peut être menée à l'aide de vérifications, d'audits ou de suivis par une autorité interne à l'entreprise (par exemple, un comité, un ombudsman, ou des inspecteurs du travail) ou externe (par exemple, une ONG).
(adapté du Bureau for Workers' Activities, International Labour Organization,
"Corporate Codes of Conduct", [s. d.], consulté le 08-06-2009)