PAYS D'ACCUEIL

Pays dans lequel s'établit un agent économique originaire d'un autre pays (travailleur migrant, filiale d'entreprise, banque, etc.).

Pays d'accueil des entreprises multinationales (EMN)

Le pays d'accueil est celui dans lequel une entreprise multinationale exerce une activité économique, soit par la création d'une nouvelle filiale, soit par le rachat d'une unité existante, soit par l'établissement d'une co-entreprise ou de contrats de sous-traitance avec des entreprises nationales.

Responsabilité des EMN dans le pays d'accueil

L'importance que les entreprises multinationales ont prise dans l'économie mondiale a suscité un débat qui a débouché sur des tentatives d'élaboration d'instruments internationaux visant à réguler leur conduite et à définir les modalités de leurs relations avec les pays d'accueil.

La Déclaration sur les EMN de l'Organisation internationale du travail (OIT)

Après de vastes consultations et négociations entre les représentants des gouvernements, des organisations d'employeurs et des organisations de travailleurs, le conseil d'administration du BIT a adopté en 1977 la Déclaration de principes tripartite sur les entreprises multinationales et la politique sociale (Déclaration sur les EMN), révisée en 2000 pour tenir compte de la Déclaration de l'OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail.

La Déclaration sur les EMN fournit des orientations aux multinationales ainsi qu'aux gouvernements et aux organisations d'employeurs et de travailleurs dans les pays d'accueil sur les mesures sociales susceptibles d'être prises individuellement et conjointement. Elle aborde la politique générale, l'emploi, la formation, les conditions de travail et de vie et les relations professionnelles.

« Pour ce qui est de la politique générale, la Déclaration recommande l'observation de la législation nationale, le respect des normes internationales, y compris explicitement des principes et droits fondamentaux au travail, et l'adhésion aux priorités de développement des pays d'accueil. »
(Bureau international du travail, Sous-commission sur les entreprises multinationales, 291^e session : Suite à donner au Colloque sur la Déclaration de principes tripartite sur les entreprises multinationales et la politique sociale et les initiatives multilatérales connexes, Genève, BIT, 2004, consulté le 26-06-2010)

En matière de formation, la Déclaration sur les EMN encourage la coopération pour l'élaboration de politiques et programmes de formation professionnelle qui répondent aux besoins des entreprises multinationales et des pays d'accueil et qui établissent un lien entre le développement des compétences et l'orientation professionnelle, d'une part, et l'emploi, d'autre part. En outre, les entreprises multinationales sont incitées à contribuer au développement du secteur privé en participant, avec les entreprises nationales, à des programmes locaux de développement des compétences et en fournissant les services d'un personnel de formation pour aider à mettre en œuvre la formation.

En ce qui concerne l'emploi, la Sous-commission sur les entreprises multinationales du BIT recommande à ces dernières d'embaucher des citoyens du pays d'accueil, d'effectuer une analyse d'impact des investissements sur les femmes et les groupes vulnérables, ainsi qu'un examen des conditions socio-économiques qui empêcheraient l'accès équitable aux possibilités offertes par l'investissement.

Principes directeurs de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) pour les EMN

L'OCDE a également établi en 1976 une liste, revue en 2000, de principes directeurs pour les entreprises multinationales. « Les Principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales […] sont des recommandations non contraignantes adressées aux entreprises par les gouvernements qui y ont souscrit. Leur objectif est d'aider les entreprises multinationales à agir en conformité avec les politiques gouvernementales et les attentes de la société. »
(Organisation de coopération et de développement économiques, « Principes directeurs pour les entreprises multinationales », [s. d.], consulté le 26-06-2010)

Principaux pays d'accueil

• Dans la région Afrique, la liste des principaux pays d'accueil donne à penser que les ressources naturelles ont été l'élément incitatif principal ayant attiré les investissements étrangers directs (IED).
• Les pays en développement de la région asiatique dans son ensemble ont reçu davantage d'IED pendant la période concernée que toute autre région comptant des pays en développement, car ils ont reçu 57 pour cent des IED destinés à ce type de pays. La proportion d'IED destinés à l'Amérique du Sud et à l'Amérique centrale par rapport au total des IED destinés aux pays en développement est passée de 34 pour cent en 2000 à 26 pour cent en 2003.
• Le Luxembourg a été en fait le pays d'accueil le plus important au monde. Toutefois, la plupart des apports ont été effectués par l'intermédiaire de sociétés de portefeuille et autres entités spécialement créées dans le pays, mais qui n'y restent pas.

(adapté du Bureau international du travail, Sous-commission sur les entreprises multinationales, 294^e session : Huitième enquête sur la suite donnée à la Déclaration de principes tripartite sur les entreprises multinationales et la politique sociale, Genève, BIT, 2005, consulté le 26-06-2010)